SB 282/669 Groupe de travail sur le placement de personnes privées de liberté à des fins d'assistance 1988-1989 , 1980.05.08-1989.02.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/669
Titre:Groupe de travail sur le placement de personnes privées de liberté à des fins d'assistance 1988-1989
Dates:8 mai 1980 - 27 février 1989
Période de création:08/05/1980 - 27/02/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Procès-verbaux;
- Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat (23.12.1987);
- Notes internes du Département de justice et police.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1149990
 

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