SB 282/665-666 Commission dite "Schwenter" d'étude des structures et du statut d'un service social pénal et post-pénal vaudois 1977-1979 , 1958.02.26-1979.05.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/665-666
Titre:Commission dite "Schwenter" d'étude des structures et du statut d'un service social pénal et post-pénal vaudois 1977-1979
Dates:26 février 1958 - 28 mai 1979
Période de création:26/02/1958 - 28/05/1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1149032
 

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