SB 282/664 Commission pour l'étude du fichier des détenus , 1974.03.25-1976.04.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/664
Titre:Commission pour l'étude du fichier des détenus
Dates:25 mars 1974 - 6 avril 1976
Période de création:25/03/1974 - 06/04/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes internes du Département de justice et police;
- Correspondance;
- Instructions du Ministère public fédéral sur le service et l'utilisation du Fichier central des détenus (01.02.1976), avec version projetée de cellles-ci;
- Fiches vierges du Fichier central des détenus;
- Procès-verbaux de la Commission mentionnée ci-dessus, crée par la Conférence des commandants des polices cantonales;
- Liste de membres de la Commission.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1149030
 

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