SB 282/438 Comité central 1972 , 1971.04.26-1973.01.07 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/438
Titre:Comité central 1972
Dates:26 avril 1971 - 7 janvier 1973
Période de création:26/04/1971 - 07/01/1973
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procès-verbaux;
- Comptabilité;
- Tapuscrit sur les possibilités de coopération entre l'association et le groupe de travail pour une réforme pénale de l'Université de Saint-Gall (01.11.1972);
- Correspondance;
- Note interne du Département de justice et police (03.01.1972);
- Projet de convention concernant l'office d'information et de documentation pour l'exécution des peines et mesures (janvier 1972);
- Statuts de l'association.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1149507
 

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