SB 282/162 Motion De Dardel concernant l'encouragement des études chez les détenus des EPO 1969-1973 , 1969.11.17-1973.09.12 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/162
Titre:Motion De Dardel concernant l'encouragement des études chez les détenus des EPO 1969-1973
Dates:17 novembre 1969 - 12 septembre 1973
Période de création:17/11/1969 - 12/09/1973
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Rapport de la commission chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de la députée Isabelle de Dardel et consorts concernant l'encouragement des études chez les détenus des EPO;
- Procès-verbal d'une séance de la commission citée ci-dessus (06.09.1973);
- Notes manuscrites;
- Coupures de presse;
- Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion en question, ainsi qu'un avant-projet (s.d.);
- Notes internes du Département de justice et police;
- Correspondance;
- Second rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Deppen et consorts demandant une réforme pénitentiaire (s.d.);
- Plan d'activité relatif à la motion de Dardel (janvier 1973);
- 2 exemplaires de l'nterpellation de la députée Anne-Catherine Menétrey sur le problème de l'exécution des peines, notamment en ce qui concerne l'absence de maisons d'éducation au travail (09.11.1972);
- Liste de motions et questions renvoyées au Conseil d'Etat (23.12.1969);
- Texte et développement de la motion de Dardel;
- Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat (02.12.1969).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1149138
 

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