SB 282/143 Interpellation Muret sur la mort de Patrick Moll, abattu par la police 1974, 1974.04.02-1975.04.04 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/143
Titre:Interpellation Muret sur la mort de Patrick Moll, abattu par la police 1974
Dates:2 avril 1974 - 4 avril 1975
Période de création:02/04/1974 - 04/04/1975
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Copie d'un jugement rendu par le Tribunal du IIe arrondissement pour le District de Sierre du 02.04.1974;
- Texte d'une pétition contre les mesures de répression à l'égard d'Alain Michel Reymond, issu du Comité Patrick Moll (s.d.);
- 3 exemplaires d'un projet de réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Muret;
- Texte de l'interpellation (s.d.);
- Copies du Mémorial des séances du Grand Conseil du canton de Genève, n° 33, sur la séance du 11.10.1974.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1149130
 

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