SB 282/144 Interpellation Anne-Catherine Menétrey sur les conditions de détention dans les prisons de district 1974 , 1974.05.13-1974.07.24 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/144
Titre:Interpellation Anne-Catherine Menétrey sur les conditions de détention dans les prisons de district 1974
Dates:13 mai 1974 - 24 juillet 1974
Période de création:13/05/1974 - 24/07/1974
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant l'interpellation (18.07.1974);
- Notes internes du Département de justice et police;
- 2 exemplaires du texte de l'interpellation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1149126
 

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