SB 282/145 Interpellation Jean-Daniel Cruchaud relative à la liberté d'information des détenus dans les prisons préventives 1977, 1977.09.05-1978.03.16 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/145
Titre:Interpellation Jean-Daniel Cruchaud relative à la liberté d'information des détenus dans les prisons préventives 1977
Dates:5 septembre 1977 - 16 mars 1978
Période de création:05/09/1977 - 16/03/1978
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Réponses et projets de réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation et à la question du député;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Texte d'une question de Jean-Daniel Cruchaud sur le même sujet que son intepellation (12.09.1977);
- Texte d'une réaction de Jean-Daniel Cruchaud à la réponse du Conseil d'Etat à son imterpellation;
- Exemplaires du texte de l'interpellation;
- Liste des matières de la session d'automne du Grand Conseil s'ouvrant le 14.11.1977 (12.10.1977);
- Liste d'intepellations en suspens (20.09.1977).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1148841
 

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