SB 282/146 Interpellation Jaton sur le montant du pécule et à l'assurance maladie des détenus 1977 , 1977.11.10-1977.12.09 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/146
Titre:Interpellation Jaton sur le montant du pécule et à l'assurance maladie des détenus 1977
Dates:10 novembre 1977 - 9 décembre 1977
Période de création:10/11/1977 - 09/12/1977
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Réponse et projets de réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jaton;
- Copie d'un règlement sur le pécule;
- Note interne du Département de justice et police (23.11.1977);
- Texte de l'interpellation (10.11.1977).;
- Décompte de frais médicaux et inventaire des carnets d'épargne des détenus des EPO (30.11.1977).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1148835
 

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