SB 282/142 Interpellation des députés Henri Pellet et André Chavannes 1970-1971 , 1970.05.05-1971.06.10 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/142
Titre:Interpellation des députés Henri Pellet et André Chavannes 1970-1971
Dates:5 mai 1970 - 10 juin 1971
Période de création:05/05/1970 - 10/06/1971
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Projets de réponse et réponse définitife du Conseil d'Etat à l'interpellation, relative aux critiques adressées à la direction de la Colonie pénitentiaire pour femmes à Rolle lors de l'émission TV du 13.10.1970, intitulée "L'Engrenage";
- Notes internes du Département de justice et police;
- Correspondance;
- Notes manuscrites;
- Script de l'émission "L'Engrange";
- Texte et développement de l'interpellation (novembre 1970);
- Coupures de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147475
 

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