SB 282/691 Etude de nouveaux règlements , 1973.09.08-1978.01.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/691
Titre:Etude de nouveaux règlements
Dates:8 septembre 1973 - 5 janvier 1978
Période de création:08/09/1973 - 05/01/1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise, 3 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Projet d'arrêté sur le régime applicable aux détenus militaires condamnés à une peine d'arrêts répressifs ou punis d'arrêts disciplinaires à subir hors service;
- 3 exemplaires annotés d'une nouvelle version de la prison du Bois-Mermet;
- 3 exemplaires d'un projet de règlement des prisons d'Echallens, La Vallée, Morges, Nyon, Yverdon et des salles d'arrêts de Lausanne;
- Projet de nouveau règlement des salles d'arrêts de commune;
- Traduction d'un arrêt du Tribunal Fédéral (janvier 1977);
- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Ordres de paiement;
- Rapport préliminaire concernant la rédaction d'un règlement destiné à remplacer le "Règlement des maisons d'arrêts, des prisons d'arrodnissement, de district et de cercel et des salles d'arrêts de commune du 11.01.1944" (17.12.1974);
- Organigramme de la prison du Bois-Mermet;
- Tableau des journées de détention subies dans les PADC en 1973;
- Cahier des charges de l'administrateur des prisons d'arrondissement, de district et de cercle;
- Procès-verbaux;
- Règlement sur les cellules de la Police cantonale du canton de Zurich du 25.06.1975;
- 2 versions du règlement concernant l'exécution des peines par journées séparées et sous la forme de semi-détention;
- Règlements;
- Copie d'une proposition au Conseil d'Etat du 20.07.1977.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1149094
 

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