SB 282/692 Règlements 1978-1988 , 1944.01.11-1988.05.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/692
Titre:Règlements 1978-1988
Dates:11 janvier 1944 - 26 mai 1988
Période de création:11/01/1944 - 26/05/1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Organigramme des maisons d'arrêts et de préventive (08.07.1987);
- Notes internes du Département de justice et police;
- Projet de règlement concernant l'exécution des peines par journées séparées et sous la forme de semi-détention (s.d.);
- Ordre de service aux geôliers des prisons du canton (07.10.1948);
- Circulaire d'orientation destinée aux pensionnaires et à leurs familles des EPO (s.d.);
- Versions hispanophone et italophone du règlement des prisons locales et de district de Vevey, Yverdon, Morges et Nyon (s.d.);
- Exposé des motifs et projet de loi modifiant celle du 05.02.1941 sur l'exécution des peines (20.03.1965);
- Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Forel et consorts concernant les conditions d'hygiène dans les prisons du canton (20.03.1965);
- Arrêtés;
- Instructions du Service de protection de la jeunesse et du Tribunal des mineurs pour les établissements recevant des mineurs en détention préventive, aux arrêts disciplinaires, en détention (15.01.1975);
- Tapuscrit de présentation des prisons d'arrondissement, de district et de cercle (avril 1973);
- Circulaire du Service pénitentiaire sur l'exécution des peines par journées séparées et sous la forme de semi-détention (04.07.1978);
- Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Muret et consorts concernant la révision du statu des prisons (06.10.1950);
- Règlement des maisons d'arrêts, des prisons d'arrondissement, de district et de cercle, et des salles d'arrêts de commune du 11 janvier 1944.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1149324
 

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