Zone d'identification |
Cote: | SB 282/692 |
Titre: | Règlements 1978-1988 |
Dates: | 11 janvier 1944 - 26 mai 1988 |
Période de création: | 11/01/1944 - 26/05/1988 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 chemise |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - Correspondance; - Organigramme des maisons d'arrêts et de préventive (08.07.1987); - Notes internes du Département de justice et police; - Projet de règlement concernant l'exécution des peines par journées séparées et sous la forme de semi-détention (s.d.); - Ordre de service aux geôliers des prisons du canton (07.10.1948); - Circulaire d'orientation destinée aux pensionnaires et à leurs familles des EPO (s.d.); - Versions hispanophone et italophone du règlement des prisons locales et de district de Vevey, Yverdon, Morges et Nyon (s.d.); - Exposé des motifs et projet de loi modifiant celle du 05.02.1941 sur l'exécution des peines (20.03.1965); - Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Forel et consorts concernant les conditions d'hygiène dans les prisons du canton (20.03.1965); - Arrêtés; - Instructions du Service de protection de la jeunesse et du Tribunal des mineurs pour les établissements recevant des mineurs en détention préventive, aux arrêts disciplinaires, en détention (15.01.1975); - Tapuscrit de présentation des prisons d'arrondissement, de district et de cercle (avril 1973); - Circulaire du Service pénitentiaire sur l'exécution des peines par journées séparées et sous la forme de semi-détention (04.07.1978); - Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Muret et consorts concernant la révision du statu des prisons (06.10.1950); - Règlement des maisons d'arrêts, des prisons d'arrondissement, de district et de cercle, et des salles d'arrêts de commune du 11 janvier 1944. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch). |
Langue: | Allemand; Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1149324 |
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