SB 282/690 Règlements, 1864.03.01-1910.09.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/690
Titre:Règlements
Dates:1er mars 1864 - 30 septembre 1910
Période de création:01/03/1864 - 30/09/1910
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Règlements d'établissements de détention du canton de Vaud;
- Arrêtés;
- Tapuscrits du Chef du Département de justice et police Robert Cossy intitulé "Obligations du domestique de campagne" et "Obligations du Vacher";
- Copie des art. 1045, 1046 et 1047 du Code de procédure civile sur les formalités pour placer un mineur à la Discipline (s.d.);
- Brochure de l'Etat de Vaud pour le concours pour l'étude du pénitencier cantonal de Payerne.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1150554
 

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