SB 282/645 Arrêts répressifs 1974-1982 , 1967.02.03-1982.11.15 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/645
Titre:Arrêts répressifs 1974-1982
Dates:3 février 1967 - 15 novembre 1982
Période de création:03/02/1967 - 15/11/1982
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Copie de l'arrêté du Conseil Fédéral concernant l'exécution des arrêts répressifs pour les objecteurs de conscience du 14.02.1968;
- Arrêté du 03.02.1967 sur l'exécution des peines d'arrêts répressifs;
- Texte d'un projet d'arrêté sur le régime applicable aux détenus militaires condamnés à une peine d'arrêts répressifs ou punis d'arrêts disciplinaires à subir hors service;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Correspondance;
- QUestionnaires et tableau récapitulatif de l'enquête faite par le Département de justice et police du canton de Genève au printemps 1982;
- Ordonnance fixant l'indemnité d'entretien des détenus militaires et de smilitaires aux arrêts du 22.11.1976;
- Notes manuscrites;
- Dossiers d'objecteurs de conscience ayant travaillé à l'Hôpital de La Chaux-de-Fonds.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1149081
 

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