Zone d'identification |
Cote: | SB 282/645 |
Titre: | Arrêts répressifs 1974-1982 |
Dates: | 3 février 1967 - 15 novembre 1982 |
Période de création: | 03/02/1967 - 15/11/1982 |
Niveau: | Sous-dossier |
Importance matérielle: | 1 chemise |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - Copie de l'arrêté du Conseil Fédéral concernant l'exécution des arrêts répressifs pour les objecteurs de conscience du 14.02.1968; - Arrêté du 03.02.1967 sur l'exécution des peines d'arrêts répressifs; - Texte d'un projet d'arrêté sur le régime applicable aux détenus militaires condamnés à une peine d'arrêts répressifs ou punis d'arrêts disciplinaires à subir hors service; - Notes internes du Département de justice et police; - Correspondance; - QUestionnaires et tableau récapitulatif de l'enquête faite par le Département de justice et police du canton de Genève au printemps 1982; - Ordonnance fixant l'indemnité d'entretien des détenus militaires et de smilitaires aux arrêts du 22.11.1976; - Notes manuscrites; - Dossiers d'objecteurs de conscience ayant travaillé à l'Hôpital de La Chaux-de-Fonds. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch). |
Langue: | Allemand; Français; Italien |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1149081 |
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