SB 282/643-645 Arrêts militaires et objecteurs de conscience, 1967.02.03-1994.11.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/643-645
Titre:Arrêts militaires et objecteurs de conscience
Dates:3 février 1967 - 24 novembre 1994
Période de création:03/02/1967 - 24/11/1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 chemises

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1151449
 

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