SB 282/644 Objecteurs de conscience 1991-1994 , 1990.03.26-1994.11.24 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/644
Titre:Objecteurs de conscience 1991-1994
Dates:26 mars 1990 - 24 novembre 1994
Période de création:26/03/1990 - 24/11/1994
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Communiqué de presse de l'Office cantonal de l'information sur le Moratoire cantonal pour l'exécution des peines des objecteurs (24.11.1994);
- Notes internes du Département de justice et police;
- Correspondance, avec annexes;
- Proposition au Conseil d'Etat (05.11.1992);
- Communiqué de presse de la Chancellerie d'Etat (28.02.1992);
- Ordonnance fédérale sur l'astreinte au travail (s.d.), ainsi que tapuscrit de commentaires sur cette dernière issu de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail (janvier 1992);
- Modification du 05.10.1990 du Code pénal militaire, ainsi que copies;
- Notes manuscrites;
- Motion du député Michel Glardon sur l'exécution des peines des objecteurs de conscience (07.05.1991-13.05.1991);
- Rapport de la Commission chargée d'étudier la prise en considération de la motion Michel Glardon (05.09.1991);
- Traduction de lettres envoyés par des instances tessinoises.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147840
 

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