SB 282/182 Sous-commission des finances 1988 , 1968.05.29-1988.10.24 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/182
Titre:Sous-commission des finances 1988
Dates:29 mai 1968 - 24 octobre 1988
Période de création:29/05/1968 - 24/10/1988
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Programmes;
- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Remarques du SPEN sur les observations de la sous-commission des finances Comptes 1986 (02.07.1987);
- Observations de la Commission des finances sur les comptes 1982 (s.d.);
- Copie de rapports de la sous-commission des finances;
- Rappel du Bureau de la Commission des finances sur la procédure d'investigation pour l'examen du budget 1977 (18.10.1976);
- Notes manuscrites;
- Rapport de contrôle des comptes de la prison du Bois-Mermet de l'Inspection des finances (22.12.1978).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1148876
 

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