SB 282/183 Sous-commission des finances 1989-1998 , 1989.04.12-1997.10.06 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/183
Titre:Sous-commission des finances 1989-1998
Dates:12 avril 1989 - 6 octobre 1997
Période de création:12/04/1989 - 06/10/1997
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Fax;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Correspondance;
- Rapport général de la Commission des finances du Grand Conseil (28.11.1996);
- Rapports;
- Copies d'extraits de rapports;
- Observations de la Commission des finances et réponses du Conseil d'Etat concernant le budget 1994 (mai 1994);
- Programmes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147757
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises