SB 282/181 Commission des finances, 1995.11.30 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/181
Titre:Commission des finances
Dates:30 novembre 1995
Période de création:30/11/1995
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Note interne du Département de justice et police, avec en annexe un résumé de 2 procès-verbaux de la commission mentionnée ci-dessus.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147593
 

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