SB 282/92 Subsides 1965-1967, 1965.05.21-1967.04.07 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/92
Titre:Subsides 1965-1967
Dates:21 mai 1965 - 7 avril 1967
Période de création:21/05/1965 - 07/04/1967
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Ordres de paiement;
- Décompte des subsides aux chefs-lieux de commune pour les prisons de district (22.12.1966);
- Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat (01.09.1966);
- Proposition au Conseil d'Etat (28.08.1966);
- Notes manuscrites (28.07.1966);
- Bordereau de factures liées à la prison du Bois-Mermet (27.05.1966);
- Budget des frais d'entretien 1966 et comptes d'entretien 1964 et 1965 de la prison du Bois-Mermet;
- Devis (19.08.1965);
- Loi du 17.05.1965 modifiant celle du 05.02.1941 sur l'exécution des peines.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1148777
 

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