SB 282/91 Subventions fédérales et subsides cantonaux 1968-1982 , 1968.10.21-1982.05.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/91
Titre:Subventions fédérales et subsides cantonaux 1968-1982
Dates:21 octobre 1968 - 28 mai 1982
Période de création:21/10/1968 - 28/05/1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Notice relative à la transformation et la réfection des "Prés-Neufs" à Orbe en maison d'arrêt et de préventive du Nord vaudois (s.d.);
- Décisisons du Département fédéral de justice et police concernant des demandes de subventions fédérales;
- Notes manuscrites;
- Propositions au Conseil d'Etat;
- Factures;
- Notice concernant une demande de subvention pour la transformtation de la prison de Vevey (17.04.1978);
- Notes internes du Département de justice et police;
- Recours de droit administratif au Tribunal Fédéral pour l'Etat de Vaud contre une décision du Département fédéral de justice et police, ainsi que bordereau des pièces produites, présentes en annexe (24.01.1973);
- Notice sur la prison du Bois-Mermet (08.06.1971);
- Texte d'un projet de loi fédérale sur les subventions, proposé par le Département fédéral des finances (septembre 1981).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1148329
 

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