Zone d'identification |
| Cote: | SB 282/90 |
| Titre: | Subventions fédérales 1963-1979 |
| Dates: | 1er août 1947 - 28 septembre 1979 |
| Période de création: | 01/08/1947 - 28/09/1979 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 chemise |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - Correspondance, avec annexes;
- Questionnaires de la Division fédérale de la justice sur les besoins financiers et le volume de construction;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Décisions du Département fédéral de justice et police sur des demandes de subventions pour des établissements de détention;
- Notes manuscrites;
- Propositions au Conseil d'Etat;
- Récépissé;
- Formulaires pour les subventions fédérales du Département fédéral de justice et police;
- Bordereau des pièces produites à l'appui d'une demande de subvention fédérale pour des travaux de construction et d'agrandissement aux EPO (21.05.1968);
- Notice sur l'exécution des peines dans le canton de Vaud et les EPO (21.05.1968);
- Tableau descriptif des travaux et investissements aux EPO (s.d.);
- Tapuscrit de présentation des EPO (10.03.1966);
- Tableaux de classification des prisons du canton de Vaud;
- Devis;
- Notice sur l'exécution des peines dans le canton de Vaud et la prison du Bois-Mermet (30.05.1966);
- Procès-verbal d'une séance entre des membres du Département fédéral de justice et police, du DJPAM et de la Direction de police de Lausanne sur les subsides de la Confédération pour la prison du Bois-Mermet (30.06.1966);
- Bordereaux des pièces produites à l'appui de la demande de subvention fédérale pour des travaux de rénovation et de modernisation de la prison du Bois-Mermet (30.05.1966);
- Circulaire dur les renseignements à fournir à l'appui des demandes de subventions pour établissements servant à l'exécution des peines (août 1947);
- Decret du 26.11.1973 accordant un crédit pour la réfection du pénitencier de Bochuz et la construction d'une section de haute sécurité. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch). |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1148778 |
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