SB 282/1091 Rente AVS des détenus et internés , 1971.03.26-1971.06.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1091
Titre:Rente AVS des détenus et internés
Dates:26 mars 1971 - 30 juin 1971
Période de création:26/03/1971 - 30/06/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1148340
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises