SB 282/1090 Assurance accidents des détenus - Décompte de prime 1971-1983 , 1967.06.02-1986.01.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1090
Titre:Assurance accidents des détenus - Décompte de prime 1971-1983
Dates:2 juin 1967 - 15 janvier 1986
Période de création:02/06/1967 - 15/01/1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Extraits du procès-verbal du Conseil d'Etat;
- Proposition au Conseil d'Etat (31.05.1985);
- Factures de primes d'assurance;
- Déclarations pour décomptes de primes;
- Documents liés aux contrats d'assurance;
- Ordres de paiement.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1148315
 

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