SB 282/1092 Appareils TV et radio , 1970.07.20-1971.01.07 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1092
Titre:Appareils TV et radio
Dates:20 juillet 1970 - 7 janvier 1971
Période de création:20/07/1970 - 07/01/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes manuscrites;
- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Copie d'un extrait d'un arrêt du Tribunal Fédéral (s.d.), avec traduction française.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1148270
 

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