SB 282/1093 Secteur de sécurité renforcée 1993 , 1993.08.30-1993.11.25 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1093
Titre:Secteur de sécurité renforcée 1993
Dates:30 août 1993 - 25 novembre 1993
Période de création:30/08/1993 - 25/11/1993
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Arrêtés du Tribunal Fédéral;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Copie du rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe sur la requête n° 16194/90, "Abdelaziz Bouajila contre Suisse", rapport adopté le 01.07.1993;
- Copies de réponses du Département de justice et police du Canton de Genève au Tribunal Fédéral concernant l'affaire mentionnée ci-dessus.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146513
 

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