SB 282/99 Indemnités spéciales 1957-1968 , 1957.09.02-1970.06.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/99
Titre:Indemnités spéciales 1957-1968
Dates:2 septembre 1957 - 16 juin 1970
Période de création:02/09/1957 - 16/06/1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes internes du Département de justice et police;
- Extraits du procès-verbal du Conseil d'Etat;
- Propositions au Conseil d'Etat;
- Correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1148322
 

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