SB 282/100 Indemnités spéciales 1960-1980 , 1961.12.28-1980.12.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/100
Titre:Indemnités spéciales 1960-1980
Dates:28 décembre 1961 - 30 décembre 1980
Période de création:28/12/1961 - 30/12/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance, avec annexes;
- Propostions au Conseil d'Etat;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Extraits du procès-verbal du Conseil d'Etat;
- Rapports de Gilbert Massard, geôlier-chef puis administrateur des PADC, sur l'indemnité versée aux épouses de geôliers dans les prisons d'arrondissement, de districte et de cercle (28.05.1973, 04.05.1971 et 30.04.1970);
- Décomptes des indemnités;
- Ordres de paiement.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1148298
 

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