SB 282/98 Indemnités spéciales 1955-1980 , 1955.12.09-1980.03.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/98
Titre:Indemnités spéciales 1955-1980
Dates:9 décembre 1955 - 5 mars 1980
Période de création:09/12/1955 - 05/03/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance, avec annexes;
- Avant-projet de directive pour le service de piquet du personnel gardien (20.09.1978);
- Notes internes du Département de justice et police;
- Propositions au Conseil d'Etat;
- Tableau des indemnités (s.d.);
- Extraits du procès-verbal du Conseil d'Etat;
- Décision du Conseil d'Etat du 15.04.1970;
- Tableau de l'indice suisse des prix à la consommation (11.06.1969);
- Liste d'indemnités spéciales, dressée par le Chef du Service pénitentiaire Henri Anselmier (11.01.1968);
- Notes manuscrites;
- Liste de collaborateurs auxiliaires de l'Office médico-pédagogique vaudois (10.12.1955).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1148297
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises