SB 282/361 Généralités 1978-1980 , 1978.02.15-1980.12.09 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/361
Titre:Généralités 1978-1980
Dates:15 février 1978 - 9 décembre 1980
Période de création:15/02/1978 - 09/12/1980
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procès-verbaux;
- Correspondance;
- Projet d'avenant au Concordat sur l'exécution des peines et mesures (s.d.);
- Versions francophone et germanophone d'une ordonnance fédérale concernant les frais d'exécution des peines privatives de liberté et des mesures selon le Code pénal militaire (28.04.1980);
- Rapport du Conseil d'Etat du canton de Vaud au Grand Conseil sur la motion Louis Bagi et consorts concernant l'adaptation de la législation (internement) à la Convention européenne des droits de l'homme (03.03.1980);
- Décisions et propositions à La Conférence;
- Rapports;
- Projet de réglementation des congés pénitentiaires du Concordat romand (13.03.1978);
- Convention entre le canton de Berne et les cantons de Fribourg, Vaud, Valais, Neuchâtel, Genève et Tessin sur l'exécution des peines de détenues de ces derniers cantons au pénitencier de Hindelbank (16.02.1978).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1148292
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises