SB 282/865 Séances 1970-1971 , 1970.06.18-1971.12.24 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/865
Titre:Séances 1970-1971
Dates:18 juin 1970 - 24 décembre 1971
Période de création:18/06/1970 - 24/12/1971
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes internes du Département de jusitce et police;
- Correspondance;
- Liste de modifications à apporter au fonctionnement du Conseil de surveillance (s.d.);
- Feuilles de présences;
- Procès-verbaux;
- Ordres du jour;
- Questionnaire d'un examen écrit de candidats au poste de gardien sous-chef de la Colonie des EPO.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1148242
 

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