SB 282/864 Séances 1966-1969 , 1966.11.07-1969.12.19 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/864
Titre:Séances 1966-1969
Dates:7 novembre 1966 - 19 décembre 1969
Période de création:07/11/1966 - 19/12/1969
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Procès-verbaux;
- Questionnaires d'examens pour des postes à repourvoir aux EPO;
- Feuilles de présence;
- Ordres du jour;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Notes manuscrites.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1148241
 

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