SB 282/585 Statistiques fédérales 1983, 1982.11.01-1985.03.20 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/585
Titre:Statistiques fédérales 1983
Dates:1er novembre 1982 - 20 mars 1985
Période de création:01/11/1982 - 20/03/1985
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance, avec annexes;
- Procès-verbaux;
- Versions francophone et germanophone d'un questionnaire pour l'entretien avant la libération de l'Office fédéral de la statistique, avec une fiche de présentation (11.03.1985);
- Documents servant de supports aux points à l'ordre du jour des séances de la Commission pour la statistique pénitentiaire suisse;
- 2 versions du rapport annuel 1983 de la commission;
- Support d'un cours d'information sur le résumé du protocole (25.01.1983);
- Projet de loi fédérale sur la statistique du Département fédéral de l'intérieur (novembre 1982).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1148204
 

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