SB 282/586 Statistique fédérales 1985-1987, 1983.11.01-1987.12.23 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/586
Titre:Statistique fédérales 1985-1987
Dates:1er novembre 1983 - 23 décembre 1987
Période de création:01/11/1983 - 23/12/1987
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance, avec annexes;
- Propositions de modifications de l'ordonnance fédérale de la statistique;
- Numéros du Bulletin d'information de l'Office fédéral de la statistique "Statistique de la criminalité";
- Notes internes du Département de justice et police;
- Propositions au Conseil d'Etat;
- Rapport de la Commission pour la statistique pénitentiaire suisse sur la réalisation des relevés de la période d'essai 1982-1986;
- Notes manuscrites du Chef de service du SPEN Alessandro Pedrazzini;
- Procès-verbaux;
- Rapport de l'Office fédéral de la staatistique sur la consultation de la statistique pénitentiaire suisse (novembre 1987);
- Textes d'exposés d'intervenants de la Conférence des directeurs d'établissements pénitentiaires à Langenthal du 25.06.1987;
- Résultats provisoires des statistiques des condamnations pénales en Suisse pour l'année 1982 (novembre 1983);
- Enquête de l'Office fédéral de la justice sur la rémunération du travail des détenus (septembre 1981-février 1982) (s.d.).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Anglais; Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1148258
 

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