SB 282/584 Statistiques fédérales 1982, 1980.05.23-1982.12.09 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/584
Titre:Statistiques fédérales 1982
Dates:23 mai 1980 - 9 décembre 1982
Période de création:23/05/1980 - 09/12/1982
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Procès-verbaux, avec annexes;
- Traduction provisoire d'un rapport annuel de la Commission pour la statistique pénitentiaire suisse (s.d.), ainsi que la version définitive (novembre 1982);
- Rapports;
- Circulaire pour un cours d'information sur la statistique pénitentiaire (30.08.1982);
- Enquête de l'Office fédéral de la justice sur la rémunération du travail des détenus (septembre 1981 - février 1982);
- Commentaires du Département fédéral de l'intérieur sur le projet de loi fédérale sur la statistique officielle (novembre 1982).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1148203
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises