SB 282/583 Statistiques fédérales 1981 , 1980.10.15-1982.01.20 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/583
Titre:Statistiques fédérales 1981
Dates:15 octobre 1980 - 20 janvier 1982
Période de création:15/10/1980 - 20/01/1982
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Décision de la Commission suisse de la statistique pénitentiaire (21.12.1981);
- Correspondance, avec annexes;
- Procès-verbaux;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Projet d'ordonnance fédérale sur les relvés à titre d'essai destinés à une statistique pénitentiaire, versions francophone et germanophone;
- Projet de création d'une Commission suisse de la statistique pénitentiaire (s.d.).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1148202
 

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