SB 282/582 Statistiques fédérales 1980 , 1980.08.12-1980.12.15 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/582
Titre:Statistiques fédérales 1980
Dates:12 août 1980 - 15 décembre 1980
Période de création:12/08/1980 - 15/12/1980
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procès-verbaux;
- Correspondance, avec annexes;
- Tapuscrit intitulé "La statistique de la criminalité en Suisse: chronique d'une idée" (02.11.1980);
- Propositions et exemplaires du rapport de la Commission de l'étude de la récidive.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1148200
 

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