SB 282/594 Statistique pénitentiaire suisse 1980 , 1980.01.07-1980.12.10 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/594
Titre:Statistique pénitentiaire suisse 1980
Dates:7 janvier 1980 - 10 décembre 1980
Période de création:07/01/1980 - 10/12/1980
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procès-verbaux;
- Correspondance;
- Diverses versions de propositions et d'un rapport de la Commission "Etude de la récidive" (15.10.1980).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147984
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises