SB 282/593 Statistique pénitentiaire suisse 1976-1979 , 1976.11.29-1979.12.28 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/593
Titre:Statistique pénitentiaire suisse 1976-1979
Dates:29 novembre 1976 - 28 décembre 1979
Période de création:29/11/1976 - 28/12/1979
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Procès-verbaux;
- "Informations de l'Office fédéral de la justice aux organes de l'exécution des peines et mesures", n° 12; 1979;
- Formulaire d'informations de base concernant les établissement suisse d'exécution des peines et mesures;
- Résumés des résultats d'une enquête nommée "Informations de base" (s.d.);
- Rapports statistiques;
- Notes manuscrites;
- Rapport de l'Office fédéral de la statistique intitulé "Système d'information sur la récidive et le prisons" (15.06.1979);
- Liste des codes pour la criminalité vaudoise de l'Office de statistique de l'Etat de Vaud (juin 1977);
- Notes internes du Département de jusitce et police.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147980
 

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