SB 282/595 Commission fédérale pour la statistique pénitentiaire suisse 1981-1982, 1981.03.13-1982.12.07 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/595
Titre:Commission fédérale pour la statistique pénitentiaire suisse 1981-1982
Dates:13 mars 1981 - 7 décembre 1982
Période de création:13/03/1981 - 07/12/1982
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Procès-verbaux;
- Rapports;
- Projet de loi fédérale sur la statistique officielle, ainsi qu'une brochure de commentaires au projet de loi (novembre 1982);
- Projets;
- Listes d'établissements pénitentiaires suisse;
- Questionnaires;
- Ordonnance fédérale sur les relevés à titre d'essai destinés à une statistique pénitentiaire du 08.07.1981.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146632
 

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