SB 282/596 Commission fédérale pour la statistique pénitentiaire suisse 1983-1984 , 1983.01.25-1987.06.18 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/596
Titre:Commission fédérale pour la statistique pénitentiaire suisse 1983-1984
Dates:25 janvier 1983 - 18 juin 1987
Période de création:25/01/1983 - 18/06/1987
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Rapports;
- Procès-verbaux;
- Communiqué de presse (29.08.1984);
- Notes internes du Département de justice et police;
- Ordonnance fédérale sur les relevés à titre d'essai destinés à une statistique pénitentiaire du 08.07.1981.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146633
 

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