SB 282/639 Libération conditionnelle, 1988.08.17-1990.11.08 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/639
Titre:Libération conditionnelle
Dates:17 août 1988 - 8 novembre 1990
Période de création:17/08/1988 - 08/11/1990
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Tapuscrit d'un exposé à présenter le 08.11.1990 dans le cadre du séminaire "La libération, les difficultés d'un nouveau départ", organisé à la Paulus Academie par Caritas suisse, groupe "Aide aux détenus";
- Copie d'avis de droit;
- Lettre du président du Tribunal du district de Lausanne C. Frossard à Jena-François Leuba, Chef du DJPAM (17.08.1988).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147891
 

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