SB 282/640 Haute sécurité 1988-1990 , 1987.12.03-1993.08.30 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/640
Titre:Haute sécurité 1988-1990
Dates:3 décembre 1987 - 30 août 1993
Période de création:03/12/1987 - 30/08/1993
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Fax;
- Notes manuscrites;
- Coupures de presse et copies de coupures de presse;
- Documents liés à une sous-commission du Concordat romand "Haute sécurité", ainsi que répertoire de ces documents;
- Correspondance;
- Plans.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147904
 

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