SB 282/638 Interruption , 1987.01.01-1987.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/638
Titre:Interruption
Dates:S.d.
[01.01.1987-31.12.1987]
Période de création:01/01/1987 - 31/12/1987
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Copie d'un extrait de jurisprudence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147889
 

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