SB 282/3 Organisation 1990 , 1990.01.04-1990.12.05 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/3
Titre:Organisation 1990
Dates:4 janvier 1990 - 5 décembre 1990
Période de création:04/01/1990 - 05/12/1990
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes internes du Département de justice et police;
- Organigrammes;
- Copies d'extrait des actes de la réunion mixte sur les droits de l'homme et les travailleurs sociaux, organisé par le Conseil de l'Europe les 8 et 10.04.1987;
- Questionnaire d'une enquête sur les structures administratives cantonales, réalisée sous l'égide du Conseil d'Etat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147836
 

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