SB 282/4 Organisation 1990-1993 , 1981.01.26-1993.12.28 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/4
Titre:Organisation 1990-1993
Dates:26 janvier 1981 - 28 décembre 1993
Période de création:26/01/1981 - 28/12/1993
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance, avec annexes;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Décisions d'organisation;
- Organigrammes;
- Formulaires d'annonces de postes vacants;
- Bilans du service;
- Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat;
- Ordres de paiement;
- Copies d'annonces pour des postes à repourvoir;
- Echelle des traitements pour l'année 1991;
- Notes manuscrites.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146353
 

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