SB 282/154 Interpellation Vincent Getaz sur le statut de la fonction publique 1992, 1992.08.10-1992.10.02 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/154
Titre:Interpellation Vincent Getaz sur le statut de la fonction publique 1992
Dates:10 août 1992 - 2 octobre 1992
Période de création:10/08/1992 - 02/10/1992
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Questionnaires;
- Note interne du Département de justice et police (14.08.1992).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147832
 

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