SB 282/153 Intepellation Patrick Messmer demandant au Conseil d'Etat les conséquences et les mesures prises suite aux récentes évasions des EPO, 1992.07.30-1993.08.17 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/153
Titre:Intepellation Patrick Messmer demandant au Conseil d'Etat les conséquences et les mesures prises suite aux récentes évasions des EPO
Dates:30 juillet 1992 - 17 août 1993
Période de création:30/07/1992 - 17/08/1993
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Interpellation, proposition au Conseil d'Etat, versions provisoires et définitive d'une réponse du Conseil d'Etat, documentation relative à la réponse (composée d'un index, rapports, procès-verbaux, propositions au conseil d'Etat), notes internes du Département de justice et police, rapport, correspondance organisant la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation, notes manuscrites, fiches d'activité du Département, fiche de transmission de l'interpellation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1137260
 

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