SB 282/152 Interpellation Michel Glardon sur la réglementation de la détention préventive, 1991.12.09-1993.06.24 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/152
Titre:Interpellation Michel Glardon sur la réglementation de la détention préventive
Dates:9 décembre 1991 - 24 juin 1993
Période de création:09/12/1991 - 24/06/1993
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance organisant la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation, proposition au Conseil d'Etat, versions provisoires et définitive de la réponse du Conseil d'Etat, tapuscrits du développement l'interpellation, notes internes au Département de justice et police, notes manuscrites, support à la réponse du Conseil d'Etat (lettre du Conseiller d'Etat Claude Ruey, copie de coupure de presse), ordre du jour, fiches d'activité du Département, fiche de transmission de l'interpellation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1137334
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises