SB 282/151 Interpellation Ferdinand Perreaud sur Securitas , 1988.11.20-1988.11.21 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/151
Titre:Interpellation Ferdinand Perreaud sur Securitas
Dates:20 septembre 1988 - 21 novembre 1988
Période de création:20/11/1988 - 21/11/1988
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- 2 exemplaires de la réponse du Conseil d'Etat sur l'interpellation Ferdinand Perreaud et consorts sur l'engagement d'une société privée en vue de renforcer la surveillance extérieure des établissements pénitentiaires;
- Texte de l'interpellation (20.09.1988);
- Proposition au Conseil d'Etat (26.10.1988);
- Ordre du jour de la séance du 14.11.1988 du Grand Conseil;
- Coupure de presse du "Matin" (17.11.1988);
- Dépêche de l'ATS;
- Liste des matières de la session ordinaire d'automne du Grand Conseil s'ouvrant le 14.11.1988 (07.10.1988);
- Copie du manuscrit d'un texte de réaction à la réponse du Conseil d'Etat du député Ferdinand Perreaud (14.11.1988);
- Note pour "soi-même" du Chef de service du SPEN Alessandro Pedrazzini (23.09.1988).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147513
 

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